Sur cette page vous comprendrez s’il est possible d’être auto entrepreneur et salarié en même temps.

MÉTHODE 3Xi

Comment je gagne + 4500€ par mois en freelance

Des vidéos 

Et des démonstrations concrètes

Le statut de salarié nous impose de nombreuses règles qui ne sont pas forcément compatible avec la création d’une auto-entreprise.

C’est pour cette raison que la question mérite d’être analysée en profondeur

Être auto entrepreneur et salarié : cumuler les 2 status

Il est tout à fait possible d’être auto-entrepreneur et salarié. Toutefois, il est important de respecter les conditions fixées par votre employeur (nous y revenons plus bas) ainsi que par le statut juridique du micro entrepreneur.

Créer son auto entreprise : démarches administratives

Créer son auto-entreprise ne demande pas beaucoup de connaissances. Le régime de la micro entreprise est justement là pour simplifier vos démarches administratives et vous permettre d’obtenir le statut de travailleur indépendant très rapidement.

Pour créer votre statut d’auto entrepreneur en parallèle du salariat, l’idéal c’est d’utiliser une néo banque. Vous devez ouvrir un compte bancaire professionnel dans une banque qui est spécialisée pour les auto entrepreneurs.

Il y a plein de banques différentes qui sont spécialisées pour les freelances, travailleurs indépendants et tous ceux qui ont une micro-entreprise. Mais celle que je vous conseille c’est Shine.

Donc si là tout de suite vous cherchez à ouvrir un compte pro, cliquez sur ce lien qui vous amènera au site de Shine.

C’est la banque professionnelle que j’ai personnellement utilisée. Quand j’ai créé mon statut d’auto-entrepreneur, je travaillais en tant que salarié d’une startup en même temps. Donc c’est exactement le parcours que vous étudiez en ce moment.

Être auto entrepreneur et salarié ça ne demande pas d’effort spécifique tant que vous répondez aux conditions mentionnées plus loin dans cet article.

A quels impôts est-on assujetti ?

Donc aujourd’hui vous êtes salarié et vous vous demandez si vous pouvez lancer votre activité en parallèle.

Mais au niveau de vos impôts, au niveau de vos cotisations, comment ça se passe ? Est-ce qu’il y a un cumul de tous les impôts différents ?

En fait, l’auto entrepreneur salarié cotise sur les deux tableaux. C’est à dire qu’il cotise en tant que salarié, mais aussi en tant que micro entrepreneur. Les deux types de revenus doivent absolument être déclarés séparément.

C’est pour ça qu’il est très important d’avoir un compte pro dédié à votre auto entreprise et un compte personnel sur lequel vous percevrez votre salaire.

A quelles aides financière un salarié auto-entrepreneur a-t-il droit ?

En tant que salarié vous avez le droit à plusieurs aides proposées par l’Etat ou d’autres services.

La première aide, vous l’avez automatiquement depuis le 1er Janvier 2019. Elle s’appelle l’ACRE, l’aide aux créateurs d’entreprise. C’est une aide qui diminue votre taux d’imposition dès le départ de votre activité et cela, pendant vos 3 premières années.

La deuxième, c’est le chômage. Si aujourd’hui vous êtes salarié, rien ne vous empêche de quitter votre emploi et de toucher le chômage pour lancer votre activité avec des fonds.

L’ARE est une troisième aide financière délivrée par Pôle Emploi. Si vou sêtes en mesure de prouver que vous avez travaillé au moins 610 heures au cours de vos derniers 28 mois de travail, alors vous y êtes éligible.

Enfin, il y a l’ARCE qui vous permet de disposer d’un capital dès le lancement, puis le 6ème mois de votre activité. En fait, l’ARCE vous permet de toucher l’ARE sous forme d’argent comptable mis à votre disposition en 2 échéances.

Toutes ces aides nécessitent de respecter certaines conditions pour y avoir accès mais elle vous aideront à vous lancer plus facilement.

Les obligations du salariés

Avant de se pencher sur la création d’une auto-entreprise, il y a beaucoup de questions à régler. La première est de savoir s’il y a des obligations quand on vit dans le monde du salariat.

L’obligation de bonne foi envers son employeur

En tant qu’employé, l’Etat considère que vous avez une obligation de bonne foi envers votre employeur. C’est à dire que vous ne pouvez pas lui faire de la concurrence déloyale à travers le lancement d’une activité personnelle.

Que ce soit écrit noir sur blanc sur votre contrat de travail ou que ça ne soit pas stipulé, aucune différence. Juridiquement, c’est une obligation de votre part à partir du moment où vous travaillez au service d’une entreprise.

Cette clause de loyauté est définie par l’article 1104 du code civil :

« les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi »

L’article 1194 de ce même code civil :

« les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l’équité, l’usage ou la loi donnent à l’obligation d’après sa nature »

L’obligation de bonne foi définie par le code civil est reprise par le code du travail (Article L1222-1). C’est de cette obligation de bonne foi que découle la seconde obligation : celle de votre loyauté envers votre employeur.

Juridiquement, si vous faites du tort à votre employeur, vous n’êtes pas dans votre bon droit à cause de cette seconde obligation.

L’obligation de loyauté de l’employé

En tant que salarié, vous avez donc cette deuxième obligation. Et de cette obligation en découle 3 nouvelles :

  • L’obligation de fidélité
  • Celle de confidentialité
  • Et celle de non concurrence

Même si ça ne fait qu’appuyer les 2 premières, il s’agit de comprendre qu’une activité lancée en parallèle de votre emploi, ne doit et ne peut pas, faire de la concurrence à votre entreprise.

Par exemple : Un consultant en référencement WEB, travaille dans l’agence Eskimoz. Il voit de nombreux clients chaque jour, et voudrait quitter l’entreprise mais garder ses clients.

Il ne peut pas, parce qu’en tant que salarié de l’entreprise, s’il la quitte, il doit aussi quitter les clients que l’entreprise lui a apportés.

C’est un exemple dans lequel l’obligation de loyauté et de fidélité peut être utilisée par l’employeur.

La clause d’exclusivité

Cette fois, la clause d’exclusivité n’est pas une clause naturellement acceptée. Elle doit être notée sur votre contrat de travail ou au moins un avenant, et être signée par les 2 parties.

En signant, vous acceptés en tant que salarié, la clause d’exclusivité de votre employeur. Si vous voulez créer votre auto entreprise et garder le statut de salarié en parallèle, il est fortement conseillé d’en parler à son employeur avant même de commencer les démarches administratives.

La clause d’exclusivité n’est pas applicable pour un salarié à temps partiel, et n’est valable que si elle est indispensable à la protection des intérêts de l’entreprise.

Les obligations de l’auto entrepreneur

Même si le régime micro-entrepreneur vous offre de nombreux droit, il n’en reste pas moins que vous avez aussi des obligations.

Tenir un registre des ventes, déclaration trimestrielles ou mensuelles

La première obligation que vous avez est de tenir un registre de toutes vos ventes. Vous devez suivre le cours de toutes les transactions financière en lien avec votre auto-entreprise.

A ce niveau, être auto entrepreneur et salarié vous demandera plus de travail parce qu’il faudra gérer toute les finances en continu, en parallèle du métier que vous avez déjà.

Vous aurez aussi l’obligation de déclarer le chiffre d’affaire de votre auto entreprise. D’après ce que vous choisirez, vous le ferez mensuellement ou trimestriellement.

Et bien sûr, vous avez aussi toutes les clauses dont nous avons parlé précédemment, mais nous n’allons pas revenir sur le sujet indéfiniment.

Quels projets ne sont pas compatibles avec l’auto entreprise ?

Toutes les professions ne peuvent pas cumuler emploi et auto entreprise. En effet, certaines sont légalement exclues du statut d’auto-entreprise. 

Nous allons voir ensemble, quelles profession ne sont pas compatible avec ce statut de travailleur indépendant :

  • Les métiers dans le domaine judiciaire et juridique
  • Certaines professions médicales (infirmier, médecin, vétérinaire, sage-femme …)
  • Les métiers d’assurance
  • Les métiers agricoles
  • La réception de revenus venant de fonds de placement immobiliers

Si vous êtes dans l’une de ces catégories, sachez qu’il sera plus compliqué d’avoir le statut de travailleur indépendant par l’auto entreprise.

Dans ce cas, il faudra se tourner vers un autre statut juridique pour se lancer à son compte.

Questions récurrentes au sujet du salariat et de l’auto-entreprise

Salarié et auto-entrepreneur: quelle est mon activité principale ?

Aux yeux de la loi française, votre activité principale est l’activité la plus rémunératrice. Si votre auto-entreprise vous fait gagner plus d’argent que le salaire donné par votre employeur, alors c’est votre auto-entreprise qui obtient le statut d’activité principale.

Mais le jour où votre micro entreprise vous rapporte plus d’argent que votre salaire, une nouvelle question viendra se poser : faut il être auto entrepreneur et employé, ou quitter l’emploi pour être uniquement auto entrepreneur ?

Garder mon emploi ou le quitter pour me lancer ?

Cette question vient très souvent chez ceux qui ont assez travaillé pour monter une entreprise rentable.

Au début, être salarié et lancer son auto entreprise peut être une manière de sécuriser votre activité. En gardant un salaire, vous vous assurez une source de revenus relativement stable le temps de faire tourner votre micro entreprise.

Ce que beaucoup de créateurs d’entreprises font,c’est qu’elles quittent leur métier pour toucher le chômage. Et elles utilisent le chômage pour financer le lancement de leur nouvelle activité.

C’est à dire qu’elles n’utilisent pas leur salaire, mais leurs droits en tant que salarié.

Peut-on réaliser des missions pour son entreprise sous le régime de l’auto entrepreneur ?

En tant que salarié d’une entreprise, vous ne pouvez pas réaliser des missions pour cette même entreprise et les facturer via votre auto-entreprise.

Être auto entrepreneur et salarié c’est possible, mais l’entreprise de votre employeur ne peut pas être votre client. Vous ne pouvez pas être l’employé et le prestataire d’une même entreprise.

Légalement cette situation n’est pas autorisée.

Et si votre employeur veut vous licencier pour travailler avec vous sous le régime indépendant, là aussi il se met dans une situation qui frôle l’illégalité. La raison du licenciement n’étant plus purement valide.

De quel organisme est-ce que vous dépendez pour l’assurance maladie ?

En tant qu’auto-entrepreneur vous êtes assujetti au RSI (sécurité sociale des indépendants) ou la CIPAV (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse).

Mais en tant qu’employé vous avez une autre sécurité sociale liées à votre emploi.

Quelle sécurité prime sur l’autre ? Est-ce qu’on garde les avantages des deux régimes ?

Non, en fait, vous cumulez le statut d’auto entrepreneur et de salarié mais vous ne cumulez pas les sécurités. Celle qui vous protège est celle de votre activité principale.

Vous êtes protégé par la sécurité sociale de l’activité qui vous rémunère le mieux, c’est aussi simple que ça.

Prendre un congé pour lancer mon auto-entreprise ?

Vous pouvez tout à fait demande un congé à votre employeur pour prendre le temps de lancer votre nouvelle activité.

Certains utilisent le chômage comme nous venons de le voir, mais d’autres optent pour un congé.

Vous l’avez compris, vous devez respecter des clauses de loyauté et de fidélité envers votre employeur. Pas question de lui cacher quoi que ce soit ni de lui faire de la concurrence.

Prévenez-le du projet que vous voulez monter pendant le congé qu’il vous accordera, soyez le plus honnête possible avec lui. C’est comme ça que vous pourrez lancer votre auto-entreprise sereinement.

Sources

Conclusion

Juridiquement, il est tout à fait possible d’être auto entrepreneur et salarié. Cependant, quelques conditions sont à respecter quand au lancement et à la gestion de son auto entreprise.

En effet, vous vous devez de respecter :

  • La clause de confidentialité de votre employeur
  • La clause de loyauté et de fidélité
  • La clause de non concurrence

Le code du travail régit la façon dont vous pouvez mener à bien votre activité sans empiéter sur celle de votre employeur.

Vous devez aussi gérer les démarches administratives propres à la création de votre micro entreprise, et vérifier que vous n’êtes pas dans les catégories de métiers qui ne sont pas compatibles avec ce statut de travailleur indépendant.


Alexis
Alexis

Hello ! Moi c'est Alexis Il y a 3 ans je me suis lancé à mon compte et aujourd'hui je suis indépendant. Sur mon blog je vous explique comment suivre exactement le même chemin que moi grâce au freelance. Bonne réussite les amis !

Laisser une Réponse

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.