Les 9 choses à intégrer dans ses conditions générales de vente 1

Dans cet article je vous donne tout pour rédiger vos conditions générales de vente. Pas besoin d’éplucher 40 articles pour rédiger vos CGV.

J’en avais marre des sites qui vous parlent que de théorie, “des points importants”, sans jamais vous dire exactement comment rédiger vos CGV

Encore pire, il y a ceux qui vous font payer pour avoir des CGV ^^ On vit dans quel monde, dites moi !

Donc moi j’ai fait beaucoup mieux.

Dans cet article je vous parle de la théorie des conditions générales de vente de freelance.

Mais j’ai aussi rédigé des conditions générales de A à Z que vous pouvez télécharger pour vos propres contrats. Il faudra juste changer le texte que j’ai mis en couleur verte (elles sont en bas de cet article).


Si vous êtes freelance, vous devez lire cet article.

Et si vous trouvez que je vous l’ai bien expliqué, en cliquant sur l’illustration, vous pouvez le partager sur pinterest. 

Pour vous c’est rien, mais ça m’aide beaucoup. Je vous en serais très reconnaissant. Merci

Bref

Dans quel cas les conditions générales de ventes sont obligatoires ?

En tant que freelance, il faut assurer ses arrières.

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Les conditions générales de ventes servent à ça. Grâce à elles, pas de COUAC pendant un contrat. Pas de client qui essayent de vous avoir.

Les conditions générales de ventes fixent les limites de votre association avec vos clients. Les deux parties doivent la signer.

Ce simple document officialise votre “association”, et à partir de là, tout peut se dérouler tranquillement.

Donc pour vous, comme pour votre client, c’est un gros gage de sécurité que vous devez absolument avoir.

Je sais, on vous baratine pour que vous ayez des bonnes conditions générales de ventes.

Il paraît que ça fait pro … Mais dans le fond, vous n’y connaissez rien comme 90% des entrepreneurs qui démarrent une activité indépendante.

Avant de vous lancer tête baissée dans la rédaction de vos CGV ( ça ne sert à rien, vous pouvez télécharger un modèle complet à la fin de cet article), je dois juste vous expliquer un point : elles ne sont pas obligatoires à chaque fois !

Là je vous vois venir, je commence à vous connaître à force de recevoir vos mails “comment je peux gagner un salaire à 6 chiffres rapidement ?”

Je sais, vous ne voulez pas vous fatiguer à rédiger des pages qui ne vont peut-être jamais vous servir, et vous voulez gagner de l’argent rapidement !

Vous voyez, je vous connais !

En fait, en freelance, les conditions générales de ventes ne sont pas obligatoires si vous travaillez en B2B (business to business, ou en french d’entreprise à entreprise)

Bon, elles ne sont pas obligatoire uniquement dans cette condition. Mais vous connaissez le dicton non ? Il vaut mieux prévenir que guérir !

Alors rédigez-les tout de même, parce que le jour où un client ne respecte pas un contrat, vous serez dans de beaux draps.

Les conditions générales de ventes vous permettent d’éviter ce type de situations embarrassantes

Vous ne les aimez pas ? Moi non plus.

Alors on va voir ensemble comment s’en prémunir.

Rédiger ses conditions générales de ventes (on s’en fout !)

Bon, je vais pas vous la faire comme tous ces articles qui vous donnent de la poudre de perlinpinpin (petite dédicace à notre président)  au lieu de vous donner des informations utiles.

Pas besoin de vous dire que vous devez les rédiger en Français, sans faute d’orthographe, le plus clairement possible… Vous le savez.

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Il faut juste utiliser des mots clairs. Si un jour vous avez un problème et que vous les avez mal rédigées, le juge pourrait les refuser.

Bref.

Les mentions à intégrer dans les CGV

Il y a quelques mentions obligatoires à intégrer dans vos conditions générales de vente. Les voilà :

  • Les conditions de la vente (Ah bon ? C’est pas assez explicite dans le nom déjà ?)
  • Le barème des prix unitaires de vos prestations
  • Les réductions de prix
  • Et les modalités de règlement

Dans le fond, il suffit de décrire ce que vous allez faire, à quel prix, et c’est presque bon !

Il faut juste faire attention si vous vous adressez à un particulier (ils nous cassent les pieds !).

Avec un particulier, il faut respecter le code de la consommation qui vous demande de fournir des informations sur :

  • Les caractéristiques principales de votre prestation
  • Vos prix
  • La date à laquelle vous livrerez ou réaliserez le service
  • Votre identification

Là encore, rien de bien compliqué à mettre en place. 

Je vous donne un modèle de conditions générales de vente pour freelance à la fin de cet article, vous pourrez le copier pour avoir un truc pro en 2 minutes.

La propriété intellectuelle dans les CGV

La première chose à intégrer dans vos conditions générales de vente de freelance, c’est votre propriété intellectuelle.

En fait, quand vous réalisez une prestation de vos propres efforts, aux yeux de l’état français, elle vous appartient.

Qu’est-ce que ça veut dire ?

C’est simple !

Ce n’est pas parce que par oral vous avez expliqué à votre client que vous lui donnez le site, qu’aux yeux de l’état le site lui appartient explicitement. 

Et c’est le cas pour beaucoup d’autres choses, il peut aussi s’agir d’un service de rédaction, de création de logo ou n’importe quoi d’autre.

Donc vous devez rédiger quelques lignes dans vos CGV pour mettre noir sur blanc le fait qu’il y a un transfert de propriété intellectuelle. 

Expliquez qu’à partir du moment où vous avez reçu le règlement de la part de votre client , l’objet de votre prestation lui appartient.

Concrètement ça donne ça : 

“Dès le moment où le paiement de monsieur XXX (votre client) est reçu par le freelance ABC (votre prénom et nom), alors le freelance ABC reconnait que monsieur XXX devient le nouveau propriétaire de PPPP (votre prestation)”

Expliquez le plus clairement possible, à partir de quel moment vous vous détachez de la propriété intellectuelle fixée par la loi. 

A quel moment précis est-ce qu’elle devient la propriété de votre client ? 

La responsabilité et la confidentialité à intégrer dans les conditions générales de vente

Sur vos CGV vous devez aussi parler de la sécurité propre à votre activité. L’objectif de cette partie il est simple, on va vous blinder !

Il ne faut pas que vos clients se retournent un jour contre vous pour je ne sais pas quelle raison.

Même si ça peut se régler en les frappant fort (je rigole, je ne suis qu’amour et eau fraîche !), il vaut mieux utiliser le cadre offert par la loi Française.

Les modalités de facturation et de règlement

Prenez votre plus belle plume pour rédiger cette partie !

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Vous devez mettre quelques lignes pour expliquer précisément les modalités de règlement. Comment votre client va vous payer ?

En plusieurs fois ? En un seul règlement ?

Et avec quoi va-t-il le faire ? Par chèque, en espèces ou par virement ?

Ce sont plein de petits détails mais qui ont leur importance si vous voulez des conditions générales de ventes efficaces.

Quand on est freelance on a souvent des clients (surtout les startups), qui nous payent en retard.

Grâce à toutes ces petites lignes que vous prenez le temps de rajouter, vous les envoyer se faire voir : ils vous paieront quoi qu’il arrivent !

Intégrer ses conditions de résiliation dans ses CGV

J’en parle rapidement parce que de toute façon j’ai créé un modèle pour vous.

Mais les conditions de résiliations fixent les limites à partir desquelles le client peut demander un retrait du contrat, un remboursement ou tout type d’action pour arrêter le travail commencé.

Mais ça peut aussi valoir pour vous. Prenons un exemple :

Votre client vous paie ⅓ du contrat pour commencer, puis il doit vous délivrer les ⅔ au moment où vous lui délivrez la prestation demandée.

Vous pouvez mettre une ligne expliquant que si sous 30 jours le client ne vous a pas payé, vous récupérez l’objet de votre prestation et vous garez le premier paiement comme un dédommagement.

Ces lignes servent juste à être très précis par rapports aux problèmes qui pourraient subvenir et aux conséquencs qu’ils engendreraient.

Mettez-les dans vos conditions générales de vente, c’est relativement simple.

Le tribunal qui s’occupera de régler le litige si il y a lieu

Là pareil, c’est facile à comprendre.

S’il y a un problème que vous n’arrivez pas à régler à l’amiable, si vos conditions générales de vente ne suffisent pas à faire entendre les limites du contrats à votre client, il faut se référer à l’autorité de l’état.

C’est pour ça que vous devez ajouter une ligne expliquant qu’en cas de désaccord profond, ne trouvant pas de solution à l’amiable, le problème sera porté devant le juge XXX jusqu’à ce qu’une solution soit trouvée.

Les cas d’obligations majeures qui vous empêcheront au dernier moment de réaliser le travail

Derniers points important, ce sont les conditions de forces majeures.

Quelles sont les conditions (souvent très rares), qui annuleront les délais de livraison ou même la totale réalisation de votre prestation, si elles venaient à arriver ?

Quels sont les cas de force majeure capables d’annuler votre accord avec le client ?

J’imagine que ça ne vous parle pas vraiment, et c’est normal, parce que ça parle à très peu de monde.

Honnêtement, ne vous fatiguez pas. Prenez les conditions générales de ventes que j’ai rédigées pour vous, et remplacez les mentions en vert, par vos propres informations.

Faire accepter ses CGV à ses clients

Bon, c’est la dernière partie. Si vous voulez copier-coller des conditions générales de ventes, c’est juste après ça, mais vous pouvez le faire directement si ça vous chante.

Je ne vais pas vous obliger à lire mes articles

Donc pour faire accepter vos CGV à vos clients, c’est simple : faites-leur signer.

Avant même de commencer un quelconque contrat, vos clients doivent signer vos conditions générales de ventes. 

Ne commencez jamais un contrat sans ça.

Dans les faits, personne ne refusera. Si un client refuse, refusez ce client. Ne travaillez pas avec ceux qui n’acceptent pas votre contrat.

Vous n’êtes soumis à personne, ni à un patron, ni à quelques euros, alors refusez les clients qui ne veulent pas signer des CGV.

En tant que freelance, excusez-moi pour l’expression, mais on a tellement d’autres choses à foutre que de travailler pour des cons !

Alors faites-vous mériter, et refusez ceux qui ne méritent pas vos prestations.

PDF des conditions générales de vente à télécharger

Il vous suffit de cliquer sur ce lien pour télécharger les conditions générales de vente pour votre activité.

Bonne réussite !

J’ai vraiment pris plaisir à les faire pour vous

https://blogindependant.com/wp-content/uploads/2020/04/CGV-blogindependant-1.pdf

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